• Réforme scolaire : les grande lignes

    Réforme scolaire > SOMMAIRE > les grandes lignes

    Le décret du 24 janvier 2013 prévoit de :

    - conserver 24 heures de classe
    - mais de retourner à la semaine des 4,5 jours (9 demi-journées) 

    En outre : 

    - la journée d’enseignement devra être de 5 heures 30 maximum
    - la demi-journée d’enseignement devra être de 3 heures 30 maximum
    - la pause de midi ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.

    Le décret ne fixe ni horaire de début de classe, ni horaire de sortie de classe. Les seules limites sont 3h30 max par demi-journée, 5h30 max pour la journée, 1h30 minimum de pause méridienne, (encore que ces limites peuvent faire l'objet de dérogations motivées).

     

    En résumé, il s’agit donc de transférer sur le mercredi matin (exceptionnellement, par dérogation, sur le samedi matin) 3 heures à 3 heures 30 de temps scolaire prélevé sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi par exemple.

    Le temps scolaire transféré sur le mercredi matin (ou le samedi matin) doit être remplacé les lundi, mardi, jeudi et/ou vendredi par :

    • des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées en groupes restreints d’élèves. Ces activités, qui remplacent l'aide personnalisée,  devront être organisées par les enseignants. Chaque enseignant doit effectuer 36h/an d'APC.
      Les APC sont gratuites et nécessitent l'accord des parents.

    • des activités périscolaires (TAP) d’éducation artistique, culturelle et sportive.
      Ces activités devront être proposées par les communes en faisant appel aux services d'associations, animateurs et aux enseignants qui seraient alors rémunérés par ces dernières pour les heures de TAP effectuées.
      Les TAP peuvent être gratuites ou payantes puisqu'elles relèvent des communes.

              Toutefois, le décret n'oblige pas les communes à mettre en place des activités périscolaires.

    Le Maire et le Conseil d'école sont les instances qui peuvent proposer l'organisation de la semaine.
    Les délégués de parents d'élèves, membres du conseil d'école, peuvent donc participer activement à son élaboration. Le rectorat, par son directeur des services académiques, est décisionnaire in fine, après avis du maire.

     

    Le décret prévoit également des dérogations possibles

    Certains des principes généraux du decret cités ci-dessus peuvent faire l'objet de dérogations sous certaines conditions, à savoir la présentation d’un projet éducatif territorial (PEDT) ayant des particularités justifiant des aménagements dérogatoires et l’existence de garanties pédagogiques suffisantes.

    Ces dérogations peuvent intervenir sur  :
    - le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou
    - l' allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus.

    Enfin, les communes peuvent demander un report pour appliquer la réfome en septembre 2014.
    Elles doivent adresser leur demande au DASEN (Directeur académique des services de l'éducation nationale).

     

    Les aides financières

    Chaque commune qui organise 3h de TAP percevra une dotation en année 1 et en année 2.

    A partir de l'année 3, les aides ne sont plus versées.

    Dotations prévues pour Morainvilliers, ville rurale

    50 € par élève